Coordonnateur santé et sécurité du projet
Conformément au paragraphe 1 de l'article 9 du décret-loi n° 273/2003 du 29 octobre, le Maître d'ouvrage doit nommer un coordinateur de sécurité du projet lorsque le projet de travail est préparé par plus d'un sujet ou l'ouvrage à réaliser. Les travaux comportent des risques particuliers ou si deux ou plusieurs entreprises sont susceptibles d'intervenir dans l'exécution des travaux, y compris l'entité d'exécution et les sous-traitants.
Safety Reason assure au maître d’ouvrage tout le suivi technique et le respect légal pendant la phase de construction. Analyse technique et validation PSS garanties.
Coordinateur sécurité et santé sur place
Conformément au n° 2 de l'article 9 du décret-loi n° 273/2003 du 29 octobre. Le Maître d'Ouvrage doit nommer un coordinateur de sécurité sur place si deux ou plusieurs entreprises sont impliquées dans le projet, y compris l'entité d'exécution et les sous-traitants.
Safety Reason assure au Maître d’Ouvrage tout le suivi technique et le respect des lois pendant la phase de construction. Exécution garantie du développement du PSS par l’entité d’exécution.
Technicien de sécurité sur place
Conformément à l'article 11 du décret-loi n° 273/2003 du 29 octobre, l'entrepreneur prépare l'élaboration du plan de santé et de sécurité ou des fiches de procédures de sécurité.
Safety Reason assure la mise en œuvre de services externes de SST ainsi que l’élaboration et la mise en œuvre du DPSS.
Plan de santé et de sécuritéAvis préalable d'ouverture du chantier naval
Conformément à l'article 5 du décret-loi n° 273/2003 du 29 octobre, le maître d'ouvrage doit préparer ou faire élaborer, pendant la phase de projet, le plan de santé et de sécurité pour garantir la santé et la sécurité de tous. ceux impliqués dans le chantier.
Conformément à l'article 15 du décret-loi n° 273/2003 du 29 octobre, le maître d'ouvrage doit préalablement communiquer à ACT l'ouverture du chantier lorsqu'il est prévisible que l'exécution des travaux impliquera l'une des situations suivantes :
a) Une période totale de plus de 30 jours et, à tout moment, l'utilisation simultanée de plus de 20 travailleurs ;
b) Un total de plus de 500 jours de travail ;
Safety Reason s’assure que le Porteur/Promoteur de Projet respecte son obligation légale.
Gestion de la SST pour les entreprises
En vertu des articles 73 à 110 de la loi 102/2009 du 10 septembre, les entreprises sont tenues d'organiser des services de sécurité externes. Les entreprises qui exercent des activités à haut risque (par exemple, la construction civile) peuvent recourir à des services externes si jusqu'à 29 travailleurs sont exposés ;
Safety Reason assure la mise en œuvre de services SST externes :
- Rapport unique ; Audits ; Évaluation des risques ; Surveillance/étalonnage/équipement.
Systèmes de gestion de la SST
Réaliser des audits internes pour évaluer la conformité de la SGSST aux exigences établies, notamment au référentiel et à la législation applicable,
Safety Reason assure l’amélioration et l’accompagnement de la gestion de l’Organisation.
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